Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Site : Babi Logis
Éditeur :…………………………………
Dernière mise à jour : 12 Juin 2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès, de navigation, d’utilisation et de mise à disposition des services proposés via le site Babi Logis, propriété exclusive de la société MB HOUSE & DESIGN, dont le siège social est sis à Abidjan, Cocody Angré 9e tranche.

En accédant au site, l’utilisateur accepte sans réserve l’ensemble des dispositions prévues aux présentes CGU.

2. Description des services

Le site Babi Logis propose des services de :

• Consulting immobilier : accompagnement personnalisé dans la recherche, la location, l’achat ou la vente de biens immobiliers ;
• Mise en relation entre utilisateurs et professionnels (agents, propriétaires, promoteurs, notaires, etc.) ;
• Publication de contenus informatifs et spécialisés (actualités, conseils, analyses du marché) ;
• Réception de demandes de contact ou de devis via formulaires en ligne.

Certains services peuvent nécessiter la création d’un espace utilisateur ou la transmission d’informations personnelles.

3. Conditions d’accès

L’accès au site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d’une connexion internet.
Toutefois, certains services peuvent être réservés :

• Aux personnes majeures (18 ans révolus) ;
• Aux utilisateurs ayant rempli un formulaire ou accepté les conditions spécifiques liées à un service.

L’Éditeur se réserve le droit de refuser l’accès à un utilisateur en cas de non-respect des présentes CGU ou de comportement abusif.

4. Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et à la législation en vigueur ;
• Ne pas transmettre de fausses informations ou usurper l’identité d’un tiers ;
• Ne pas porter atteinte aux droits de tiers ni à l’ordre public (discours haineux, racisme, diffamation, escroquerie, etc.) ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs ;
• Ne pas perturber ou tenter d’entraver le bon fonctionnement du site ou de ses systèmes techniques.

Toute violation pourra entraîner la suppression de l’accès, voire des poursuites civiles ou pénales.

5. Création d’un compte utilisateur

L’accès à certains services peut nécessiter la création d’un compte personnel.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour. Le mot de passe est strictement personnel et confidentiel. L’utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte.

MB HOUSE & DESIGN se réserve le droit de désactiver tout compte inactif ou suspecté d’usage frauduleux, sans préavis ni indemnité.

6. Disponibilité du service

MB HOUSE & DESIGN met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité continue du site. Toutefois, l’accès peut être suspendu, sans préavis :

• En cas de maintenance, mise à jour ou amélioration technique ;
• En cas de force majeure ou d’événement indépendant de la volonté de l’Éditeur (panne, cyberattaque, etc.) ;
• Pour garantir la sécurité du site et des données.

La société ne peut être tenue responsable des éventuels préjudices liés à ces interruptions.

7. Responsabilité

Le site Babi Logis est une plateforme d’information et de mise en relation. À ce titre :

• MB HOUSE & DESIGN n’est pas partie aux transactions ou relations contractuelles conclues entre utilisateurs, sauf dans le cadre d’une prestation directe de consulting ;
• L’éditeur ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de toutes les informations publiées sur le site ;
• L’utilisateur reste pleinement responsable des décisions prises sur la base des informations consultées ou des contacts établis via le site.

La responsabilité de MB HOUSE & DESIGN ne pourra être engagée que sur faute prouvée, directe et exclusivement imputable à l’Éditeur.

8. Propriété intellectuelle

Le site Babi Logis et l’ensemble de ses contenus (textes, graphismes, logos, vidéos, bases de données, structure) sont la propriété exclusive de MB HOUSE & DESIGN ou font l’objet de droits dûment concédés.

Toute reproduction, diffusion, extraction ou modification de tout ou partie du site, sans autorisation écrite, constitue une infraction susceptible de poursuites civiles et pénales.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à la législation ivoirienne, notamment la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

L’utilisateur peut consulter la politique de confidentialité du site pour connaître la nature des données collectées, les finalités, la durée de conservation et les modalités d’exercice de ses droits.

10. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. MB HOUSE & DESIGN n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur sécurité ou leur politique de confidentialité.

11. Suspension et résiliation

MB HOUSE & DESIGN peut à tout moment :

• Suspendre ou supprimer l’accès d’un utilisateur au site ou à certains services, en cas de violation des présentes CGU ;
• Supprimer tout contenu illicite ou contraire aux bonnes mœurs, sans préavis ;
• Engager toute procédure judiciaire nécessaire pour faire respecter ses droits.

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien.
Tout différend relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la juridiction compétente d’Abidjan, sauf disposition légale contraire.